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POLITIQUE

Code pétrolier : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel, l’examen est reporté

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Code pétrolier : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel, l’examen est reporté

Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour faire déclarer irrecevable une proposition de loi de Pastef modifiant le Code pétrolier de 2019. Son examen est reporté.

Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour faire déclarer irrecevable une proposition de loi de Pastef modifiant le Code pétrolier de 2019. Son examen est reporté.

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